Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Le Cocon Apaisant est exploitée par :
Le Cocon Apaisant
Polyana Martin – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 100 565 050 00018
14 rue du Sancy, 63500 Issoire, France
E-mail : lecoconapaisant@gmail.com
Téléphone : 07 43 75 61 41
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Le Cocon Apaisant auprès de consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou de la fabrication du produit.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le Cocon Apaisant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la livraison.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande, de son adresse et de ses coordonnées avant de procéder au paiement.
La commande est prise en compte après validation du paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué pour permettre le traitement de la commande.
7. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 20 jours ouvrés, selon le produit, le transporteur et la destination.
Ces délais sont indicatifs et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Certains articles d’une même commande peuvent être expédiés séparément et être livrés dans plusieurs colis.
Les informations détaillées concernant les livraisons sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Le Cocon Apaisant à lecoconapaisant@gmail.com.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent respecter les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Sauf dans les cas où les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais applicables.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou ne correspondant pas à la commande, il doit contacter lecoconapaisant@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant d’examiner la situation.
Une solution adaptée sera proposée conformément aux droits du consommateur.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
12. Responsabilité
Le Cocon Apaisant ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour :
Le Cocon Apaisant
E-mail : lecoconapaisant@gmail.com
Téléphone : 07 43 75 61 41
15. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Cocon Apaisant.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Le Cocon Apaisant afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.